Le Portail de la Serrurerie

Travaux de serrurerie : locataire ou propriétaire, qui paie?

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Les travaux de serrurerie dans un logement peuvent modifier la porte, rendant impossible de la remettre dans l’état d’origine.

Initialement, dans le cas d’une location, vous acceptez les lieux dans l’état où ils se trouvent à la remise des clefs. Ainsi, si la porte du logement que vous louez ne dispose pas d’un système suffisamment sécurisé, il vous appartient de négocier la mise en place d’une porte blindée ou de la sécurisation d’un accès avant votre entrée dans les lieux.

Si vous envisagez de renforcer la sécurité de la porte après votre entrée dans les lieux, il est préférable d’en informer préalablement le propriétaire. Indiquez-lui ce qui vous pousse à entreprendre les travaux de serrurerie que vous envisagez. Expliquez-lui que vous laisserez ces améliorations à votre départ, et que vous donnez ainsi de la plus-value au bien loué.

Si de votre propre chef, vous faites installer une porte blindée, cette dépense ne sera en principe pas prise en charge par le propriétaire à posteriori (sauf accord de sa part, ce qui est rare). Dans les faits, il arrive souvent qu’au moment de quitter le logement, le propriétaire vous rachète l’installation avec une décote. Il peut également déduire l’investissement d’autres travaux à faire dans l’appartement vide. Dans tous les cas, nous vous conseillons de ne faire exécuter ces travaux que par un serrurier de confiance, dont vous pouvez obtenir les coordonnées par le bias de réseaux professionnels comme Serruriers-de-France.

 

 

En matière de serrurerie, selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives :

II. – Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

Graissage ;

Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles :

Nettoyage et graissage ;

Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

La liste étant exhaustive, ce qui n’est pas une charge locative est une charge du propriétaire.

 

Pour les travaux réalisés dans les parties communes, c’est le Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui définit la Loi entre les parties :

 

c) Menues réparations :

– de la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique)

– des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d’appel) ;

 

Le locataire ayant une obligation d’être assuré, en cas de cambriolage, les frais inhérents au remplacement d’une serrure fracturée, ou d’une porte défoncée seront pris en charge par sa propre assurance.

 

Le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement dispose d’un site parfaitement fait qui répond aux questions des locataires et des propriétaires